Article (Arrêté du 9 mars 1994 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1994:
M. Galley (Robert) est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Sont nommés membres du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:
Au titre des représentants des assemblées parlementaires mentionnés aux articles 1er (I) et 3 du décret no 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:
Représentants de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Chenière (Ernest);
Suppléant: Mme Isaac-Sibille (Bernadette).
Représentants du Sénat:
Titulaire: M. Louvot (Pierre);
Suppléant: M. Souvet (Louis).
Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux articles 1er (III) et 3 du décret du 26 mars 1993 précité:
Représentants de l'Association nationale des élus régionaux:
Titulaire: Mme Heymonet (Andrée);
Suppléant: Mme Faury (Annick).
Représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux:
Titulaires: M. Bourdais (Jean) et M. Peyronnet (Jean-Claude);
Suppléants: Mme Beuzelin (Michèle) et Mme Robert (Liliane).
Représentants de l'Association des maires de France:
Titulaires: M. Cardo (Pierre) et M. Recours (Alfred);
Suppléants: M. Larcher (Gérard) et M. Vasquez (Claude).