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Article (Arrêté du 23 décembre 1993 relatif aux informations statistiques des fonds d'aide aux jeunes en difficulté)

Article (Arrêté du 23 décembre 1993 relatif aux informations statistiques des fonds d'aide aux jeunes en difficulté)

Art. 1er. - La fiche statistique mensuelle de dépenses, dont un modèle est annexé au présent arrêté, remplace et annule le précédent modèle utilisé.
A compter du 1er janvier 1994, elle sera obligatoirement adressée, sous l'autorité du préfet du département, à la direction de l'action sociale. Une fiche est adressée pour chaque fonds, départemental ou local.