Article (Arrêtés du 14 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994:
M. Philippot (Rémi) et M. Martin (Hervé, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Dumas (Bernard, Marie, Noël, Jean), notaire associé, membre de la société Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Patrice Philippot et Bernard Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée: « Patrice Philippot, Rémi Philippot et Hervé Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».