Article (Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'homologation de tétines de biberons et de sucettes)
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.