Article (Décret du 27 janvier 1994 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de la Badine (Var))
(1)Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 TOULON NAVAL.