Article (Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 (1))
Art. 1er. - Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.