Article (Décret no 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)
Art. 5. - Le I des articles 9, 14 et 19 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 5e, 6e et 7e échelons. »