Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 25
Décision du chef du service de la navigation
Avis à la batellerie
Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1er-22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après:
- bureaux de l'ingénieur en chef de la section des canaux, chef du service de la navigation, 6, quai de la Seine, à Paris (19e);
- bureau de l'inspection de la navigation de la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e);
- bureaux de la 1re circonscription de la section des canaux, 5, quai de la Loire, à Paris (19e);
- bureaux de la 2e circonscription de la section des canaux, 6, avenue du Maréchal-Gallieni, 77100 Meaux;
- bureaux de l'exploitation des écluses de la 1re circonscription de la section des canaux, 39, quai de la Loire, à Paris (19e);
- capitainerie du port de plaisance de Paris-Arsenal, 11, boulevard de la Bastille, à Paris (12e);
- sur toutes les écluses du réseau fluvial de la ville de Paris.