Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 24
Documents de bord
(Art. 1er-10 du R.G.P.)
Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris à bord des barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.
Un laissez-passer (ou carte de circulation), destiné à établir la facturation des péages, est remis à l'entrée du réseau fluvial de la ville de Paris. Ce document doit se trouver à bord de tous les bateaux. Les bateaux de plaisance naviguant à l'intérieur d'un bief sont néanmoins dispensés de cette obligation.