Article (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.