Article (Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait)
Art. 9. - Les établissements visés à l'article 1er disposent au moins:
1o D'équipements pour la manutention hygiénique et la protection des denrées alimentaires qui ne sont pas emballées ni conditionnées, au cours des opérations de chargement et de déchargement;
2o D'équipements et d'outils de travail destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires en matériau résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter;
3o De récipients spéciaux, étanches, en matériau inaltérable, destinés à recevoir des matières premières ou des produits non destinés à la consommation humaine. Lorsque ces matières premières ou produits sont évacués par des conduits, ceux-ci sont construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des denrées alimentaires;
4o D'un équipement fournissant exclusivement de l'eau potable. Toutefois, la fourniture d'eau non potable est autorisée exceptionnellement pour la production de vapeur, la lutte contre l'incendie ou la réfrigération, à condition que les tuyaux installés à cet effet empêchent l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque, direct ou indirect, de contamination des produits. Les conduites d'eau non potable sont bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable;
5o De moyens appropriés de protection contre les animaux indésirables;
6o D'installations suffisantes de nettoyage et de désinfection des locaux,
du matériel et des conditionnements réutilisables;
7o D'un local ou d'une armoire fermant à clé pour le stockage des détersifs, des désinfectants et de tout autre substance potentiellement toxique;
8o D'un local ou d'une armoire pour l'entreposage du matériel de nettoyage et d'entretien;
9o D'équipements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des citernes utilisées pour le transport du lait et des produits à base de lait liquides ou en poudre. Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires si le nettoyage et la désinfection sont effectués dans une installation appropriée située à l'extérieur de l'établissement;
10o D'un local ou d'une armoire fermant à clé pour l'entreposage des raticides et insecticides;
11o D'un système d'évacuation des eaux résiduaires satisfaisant aux exigences de l'hygiène.