Article (Décret no 94-19 du 5 janvier 1994 portant transposition de directives communautaires relatives à la pharmacie et au médicament et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 9. - L'article R. 5128-1 du code de la santé publique devient l'article R. 5128-2.
Il est modifié comme suit:
« I. - A la fin du o est ajouté le membre de phrase suivant:
« S'il y a lieu, les précautions particulières qui doivent être prises par les personnes qui manipulent le médicament et qui l'administrent aux patients ainsi que les précautions qui doivent éventuellement être prises par le patient; »;
II. - Le t devient u;
III. - Il est inséré, après le s, un t ainsi rédigé:
« t) Précautions particulières d'élimination des produits non utilisés ou des déchets dérivés de ces produits, s'il y a lieu. »