Article (Décret no 94-19 du 5 janvier 1994 portant transposition de directives communautaires relatives à la pharmacie et au médicament et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 8. - L'article R. 5128 du code de la santé publique est modifié comme suit:
I. - Le b du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« b) La dénomination spéciale du médicament, qui doit être conforme aux dispositions du I de l'article R. 5000; »;
II. - Au c du premier alinéa, après les mots: « en termes usuels », sont insérés les mots: « pour le produit concerné »;
III. - Au deuxième alinéa, les mots: « à l'article R. 5128-1 » sont remplacés par les mots: « aux articles R. 5128-2 et R. 5128-3 ».