Article (Arrêté du 22 février 1994 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 22 février 1994 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 1 418 433 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.