Article (Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance agricole)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, est autorisée à fonctionner, dans les conditions prévues aux articles 1050 et 1051 du code rural, la Camarca-Prévoyance, 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris, et sont approuvés ses statuts, règlement de prévoyance (1) et, à compter du 1er janvier 1994, la reprise des opérations relevant du règlement de prévoyance de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca), 8 et 10, rue d'Astorg, 75008 Paris,
ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent.