Article (Décret no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Dans le département de la Haute-Vienne
La Vienne, en amont du pont de Saint-Brice-sur-Vienne jusqu'au pont d'Aixe-sur-Vienne et en amont du confluent avec la Maulde;
L'Isle;
La Briance;
La Petite-Briance;
La Grande-Briance;
La Combade;
La Semme;
La Tardoire;
Le Bandiat;
La Dronne.