Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de peinture-décoration)
Art. 3. - Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.