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Article (Arrêté du 9 février 1994 habilitant le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)

Article (Arrêté du 9 février 1994 habilitant le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)

Art. 8. - Les régisseurs sont nommés par décisions du directeur général de l'I.N.R.A. avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.