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Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente)

Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente)

Art. 1er. - Dans le département de la Charente, dont le siège de la direction départementale est fixé 32 bis, rempart de l'Est, 16000 Angoulême, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3435
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