Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Art. 5. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice de l'ensemble des établissements d'enseignement technique publics et privés.
Ses attributions comprennent:
a) La préparation du schéma national des formations, le suivi et l'évaluation de sa mise en oeuvre, la préparation des structures pédagogiques des établissements publics et privés et leur évolution;
b) Le recueil, le traitement et l'analyse des données statistiques;
c) Le secrétariat de la commission professionnelle consultative;
d) La définition des référentiels conduisant aux diplômes nationaux;
e) La définition et l'évaluation des structures d'examen et de tout système de validation des acquis, les équivalences des diplômes et la reconnaissance des formations;
f) Le recrutement des personnels d'enseignement et la définition des actions de formation initiale et continue pour les personnels des établissements;
g) L'orientation et la réglementation de la vie scolaire.