Article (Arrêté du 21 mars 1994 fixant l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret no 93-922 du 12 juillet 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
Art. 2. - Le jury propre à chacun des corps d'intégration est composé de trois membres nommés par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Il comprend, sous la présidence du directeur de l'administration générale,
des fonctionnaires de catégorie A du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.