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Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1919 du 15 mars 1994)
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Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1919 du 15 mars 1994)
Art. 1er. - M. Roger Prevot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1993.