Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))
Art. 1er. - Sous la tutelle du ministre chargé des transports, est déclaré « service public », au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938, et dans le même temps « organisme rattaché », au sens de l'article R.* 151 du code du service national, l'établissement public Météo-France.