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Article (Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Article (Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille


Assesseurs suppléants:
Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.
Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.
Mme Sugnaux (Thérèse-Jacqueline).
Mme Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero.