Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
Art. 22. - Les ressources de l'établissement comprennent:
1o Les recettes des spectacles;
2o Les recettes des productions audiovisuelles et des ventes d'articles fabriqués par l'établissement, ou sous sa responsabilité;
3o Le produit de la location des salles et des matériels;
4o Le produit de la concession à des tiers des services liés à l'exploitation des salles de spectacles;
5o Les legs, libéralités et fonds de concours de toute nature;
6o Le revenu des biens et des placements;
7o Le produit de la vente des matériels déclassés;
8o Les subventions de fonctionnement et d'équipement versées par l'Etat;
9o Les subventions des collectivités locales ou établissements publics;
10o Toute ressource dont il pourrait légalement disposer.