Article (Décret no 94-246 du 25 mars 1994 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - I. - Au 2o de l'article 5 et au 2o de l'article 6 du décret du 18 avril 1989 susvisé, après les mots: « les agents des services hospitaliers qualifiés » sont ajoutés les mots: « les agents des services hospitaliers hors catégorie ».
II. - Au dernier alinéa de l'article 13 du décret du 18 avril 1989 susvisé, avant les mots: « les agents des services hospitaliers » sont insérés les mots: « les agents des services hospitaliers hors catégorie et ».