Article (Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie)
(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.