Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Au titre des représentants des réparateurs d'instruments
de pesage à fonctionnement non automatique indépendants
M. Lecigne (Fernand), titulaire.
M. Rolland (Michel), suppléant.