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Article (Décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte)

Article (Décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte)

Art. 6. - Pour déterminer le montant de la dotation d'installation en agriculture, le représentant du Gouvernement prend en compte:
- le niveau de formation du candidat;
- les difficultés naturelles particulières auxquelles s'est heurté le candidat dans son projet d'installation.