Article (Arrté du 21 décembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat)
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.