Article (Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de la prime de technicitéallouée aux opérateurs sur machines comptables)
Art. 1er. - Les taux de la prime de technicité prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1973 susvisé sont fixés à 101,15 F pour les personnels fonctionnaires et 101,15 F, 63,80 F et 37,60 F suivant les aptitudes des intéressés et la qualité des services rendus par les agents non fonctionnaires.