Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agro-équipement)
Art. 6. - Pendant la session de formation 1993-1994, la mise en oeuvre du brevet professionnel options Productions horticoles, Travaux forestiers,
Travaux paysagers et Agro-équipement se fera à titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste figure en annexe V du présent arrêté (1).
L'expérimentation qui débute à la rentrée scolaire 1993 se terminera à la fin de la session 1994. Elle pourra être prolongée d'un an si nécessaire.