Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création, à titre expérimental, du brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agro-équipement)
Art. 1er. - Il est institué au plan national, à titre expérimental, un brevet professionnel dans les options Productions horticoles, Travaux forestiers, Travaux paysagers et Agro-équipements.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance de ce brevet professionnel est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables définies à l'article 3 du présent arrêté.