Article (Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la suppression et à la création d'ordonnateurs secondaires du service des essences des armées au titre, d'une part, du budget de la défense et, d'autre part, du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1985 susvisé portant suppression d'ordonnateurs secondaires du budget annexe du service des essences des armées et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers sont modifiées comme suit:
- remplacer: « - le directeur de l'établissement central des essences » par: « - le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées »;
- supprimer: « - le directeur des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne »;
- remplacer: « ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur » par: « ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ».