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Article (Arrêté du 11 mars 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire)

Article (Arrêté du 11 mars 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire)

Art. 3. - La liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours est arrêtée par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.