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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Echéances d'emprunts, débits d'office.
495 Mandats rejetés (support magnétique).
496 Titres rejetés (support magnétique).
497 P 503 en cours (recettes perçues avant émission de titres).