Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 instituant des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3697 a 3698
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