Article (Arrêté du 28 janvier 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération nationale aéronautique: formule Racer, vol à moteur, voltige;
Fédération française de badminton: badminton;
Fédération française de jeu de balle au tambourin: balle au tambourin;
Fédération française de ballon au poing: ballon au poing;
Fédération française de boxe: boxe anglaise;
Fédération française de char à voile: char à voile, speed sail;
Fédération française de danse: danses de compétition;
Fédération française de football américain: football américain;
Fédération française de jeu de paume: jeu de paume;
Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires:
karaté, taekwondo, vovinam vietvodao, kung-fu wushu, tai-chi-chuan, ninjutsu, tai jitsu, nunchaku;
Fédération française de planeur ultraléger motorisé: planeur ultraléger motorisé;
Fédération française de rugby: rugby;
Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française de ski nautique: ski nautique classique, courses de ski nautique, ski nautique nu-pieds, téléski nautique, knee board, ski nautique free style, skurfer;
Fédération française des sports de quilles: sports de quilles;
Fédération française de surf et skate: surf;
Fédération française de tir à l'arc: tir à l'arc;
Fédération française de triathlon: triathlon, duathlon;
Fédération française de vol à voile: vol à voile;
Fédération française de vol libre: aile delta, parapente.