Article (Arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3691 a 3692
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