Article (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)
Art. 1er. - Sont classifiés au niveau Très secret-Défense les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes: Très secret Cosmic,
Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal ou Top secret Focal.