Articles

Article (Arrêté du 25 février 1994 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation des producteurs cibourienne et luzienne)

Article (Arrêté du 25 février 1994 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation des producteurs cibourienne et luzienne)

Art. 1er. - La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs,
prononcée par décision ministérielle du 17 avril 1979 susvisée, de l'Organisation de producteurs cibourienne et luzienne (O.P.CI.LUZ.) est retirée.