Article (Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique)
Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2 (a), de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié susvisé est modifié comme suit:
« Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Productique mécanique est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
« B.E.P. Productique;
« B.E.P. Microtechniques,
préparés après la classe de troisième.
« Peuvent également être admis:
« a) Des élèves titulaires d'un des C.A.P. du secteur de la mécanique préparés après la classe de troisième. »