Article (Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, en tant qu'elle fixe la date de rentrée des personnels enseignants et des élèves et les dates des périodes de vacance des classes pour l'année scolaire 1994-1995, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.