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Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Art. 26. - Pour l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 susvisé:
1o A l'article 8, les mots: « au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots: « au titre de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 »;
2o Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots: « au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots: « au titre de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 » et les mots:
« énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots: « énumérées par l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ».