Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 10.5. - Substances mentionnées à l'annexe II:
Les rejets directs ou indirects de substances mentionnées à l'annexe II sont interdits dans les eaux souterraines, à l'exception de ceux dus à la réinjection dans leur nappe d'origine, d'eaux à usage géothermique ou d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1990 modifié.
TITRE XI
POLLUTION DE L'AIR