Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 4.1. - Dispositions générales:
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau; notamment, les eaux de fabrication doivent être recyclées le plus possible dans la mesure des contraintes de qualité de fabrication, les eaux de refroidissement être totalement recyclées, en accord avec les dispositions de l'instruction du 10 août 1979 relative à la conception des circuits de réfrigération en vue de prévenir la pollution de l'eau.
L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les nappes d'eau, les cours d'eau et les lacs, notamment afin de répondre aux exigences du décret du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau incendie.