Article (Arrêté du 8 juillet 1994 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 8 juillet 1994 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 5 572 895 944 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.