Article (Décret no 94-519 du 20 juin 1994 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à:
« - quarante commandeurs;
« - cent dix officiers;
« - trois cent soixante-quinze chevaliers. »