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Article (Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées))

Article (Décret no 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées))

Art. 20. - Il est interdit de survoler la réserve naturelle à une hauteur du sol inférieure à 1 000 mètres.
Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, aux opérations de police ou de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle.