Article (Décret no 94-286 du 12 avril 1994 portant modification du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg)
Art. 2. - Dans les articles 7 (3e alinéa) et 11 (1er alinéa) du décret du 27 septembre 1925 susvisé, les termes: « directeur des ports de Strasbourg et de Kehl » sont remplacés par les termes: « directeur du Port autonome de Strasbourg ».